Marie-Christine Chabot

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Christine Martin
De: Chabot (Marie-Christine), épouse Martin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000764056(source JORF)
désignation
09 Mars 200009/03/2000
De: Chabot (Marie-Christine), épouse Martin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000372338(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995